BIOMEGA HYGIENE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49137181100531

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T03122010871)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIOMEGA HYGIENE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (T03122010873)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIOMEGA HYGIENE

• ACCORD SUR LA PERIODICITE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (T03121008392)
  Début : 19/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIOMEGA HYGIENE

• Accord sur l'abattement forfaitaire pour frais professionnels (T03121008291)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIOMEGA HYGIENE

• ACCORD POUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03120005259)
  Début : 27/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIOMEGA HYGIENE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) (T03120005260)
  Début : 27/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIOMEGA HYGIENE

• Accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée portant sur l'année 2023 (T03123014274)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2024
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• ACCORD VISANT A LA PROLONGATION DE LA DUREE DES MANDATS DU CSE (T03123060928)
  Début : 19/11/2023 Fin : 19/03/2024
  Accord d'entreprise BIOMEGA HYGIENE

• Accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée portant sur l'année 2021 (T03121009777)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/10/2022
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• Accord d'entreprise relatif a l’aménagement des congés payés (T03120005708)
  Début : 09/04/2020 Fin : 31/12/2020
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