BISCUITS POULT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34392270400055

• ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T08224060213)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BISCUITS POULT

• Avenant relatif à l'accord suite à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T08223001650)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BISCUITS POULT

• ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T08223001451)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BISCUITS POULT

• Accord suite à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T08222001195)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord suite à la négociation obligatoire 2021 (T08221000977)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire 2020 (T08220000673)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord suite à la négociation annuelle obligatoire 2019 (T08219000396)
  Début : 14/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BISCUITS POULT

• Accord suite à la négociation annuelle obligatoire 2019 (T08219000367)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord suite à la négociation obligatoire 2018 (T08218000049)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 (T08224060159)
  Début : 15/02/2024 Fin : 14/02/2027
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• Accord instituant le don de jours de repos à un collègue au sein de la Société BISCUITS POULT (T08224060165)
  Début : 23/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord de méthode encadrant le processus de négociation du statut social de la Société BIF dans le cadre du projet LES (T08224060272)
  Début : 01/08/2024 Fin : 15/12/2024
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• Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel au CSE de la Société BISCUITS POULT (T08222001402)
  Début : 14/11/2022 Fin : 30/11/2023
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur (T08223001649)
  Début : 15/06/2023 Fin : 31/07/2023
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur (T08222001405)
  Début : 02/12/2022 Fin : 31/01/2023
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• Accord d'entreprise formalisant la réduction des mandats des représentants du personnel (T08218000128)
  Début : 26/07/2018 Fin : 30/11/2022
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• MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE BISCUIT POULT (T08218000170)
  Début : 23/10/2018 Fin : 23/10/2022
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• Accord d'entreprise relatif à l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée de travail et de jours de repos (T08220000637)
  Début : 03/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la loi du 24 décembre 2018 et de l'ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020 (T08220000670)
  Début : 17/04/2020 Fin : 31/08/2020
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• Accord d'entreprise relatif à l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, durée de travail et de jours de repos - Partie relative à la durée du travail (T08220000638)
  Début : 17/03/2020 Fin : 31/05/2020
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