BOIS & MATERIAUX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41017329800085

• Un avenant N° 2 à l'accord collectif du 15 Novembre 2000 instituant un régime complémentaire de « remboursement de Frais de santé » et « incapacité, invalidité, décès » (T03520004641)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOIS & MATERIAUX

• Un Accord sur l'aménagement du temps de travail (T03519004286)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOIS & MATERIAUX

• Un Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (T03519004287)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOIS & MATERIAUX

• Un Accord relatif aux modalités d'exercice du droit syndical Bois & Matériaux (T03519002996)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOIS & MATERIAUX

• Accord d'entreptise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (T03520006491)
  Début : 23/09/2020 Fin : 22/09/2023
  Accord d'entreprise BOIS & MATERIAUX

• Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T03521009526)
  Début : 10/12/2021 Fin : 09/12/2022
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• Un Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) Bois & Matériaux (T03518000778)
  Début : 27/11/2018 Fin : 27/11/2022
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• Un Avenant à l'Accord relatif aux Modalités d'Exercice du Droit Syndical (T03521007807)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un accord sur les Mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jour de repos (T03520005212)
  Début : 30/03/2020 Fin : 31/12/2020
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