BONDUELLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44545017400187

• Accord groupe relatif au dialogue social et à l'exercice du droit syndical (T59L23020213)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BONDUELLE

• Accord groupe relatif au compte épargne temps (T59L22018423)
  Début : 18/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BONDUELLE

• Avenant de révision de l'accord de constitution du comité de groupe Bonduelle (T59L22015660)
  Début : 03/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BONDUELLE

• ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE « REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE » AU PROFIT DE L’ENSEMBLE DES SALARIES DU GROUPE BONDUELLE (T59L19007702)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BONDUELLE

• Avenant n°3 à l’accord d’entreprise relatif au régime obligatoire « remboursement des frais de santé » au profit de l’ensemble des salariés de la société Bonduelle SA (T59L19006912)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BONDUELLE

• UN AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE INVALIDITE ET DECES (A59L18012671)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BONDUELLE

• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T59L24063716)
  Début : 19/01/2024 Fin : 18/01/2028
  Accord d'entreprise BONDUELLE

• Accord relatif à la qualité de vie au travail et des conditions de travail (T59L24061262)
  Début : 31/10/2023 Fin : 30/10/2027
  Accord d'entreprise BONDUELLE

• Accord Groupe relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T59L22017664)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise BONDUELLE

• ACCORD DE MÉTHODE PORTANT SUR LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE, LA QUALITÉ DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (T59L22015892)
  Début : 24/02/2022 Fin : 23/02/2026
  Accord d'entreprise BONDUELLE

• Accord Groupe en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap (T59L22016336)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise BONDUELLE

• ACCORD GROUPE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (T59L19007703)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise BONDUELLE

• ACCORD GROUPE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T59L20009083)
  Début : 27/02/2020 Fin : 27/02/2023
  Accord d'entreprise BONDUELLE

• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A59L18012665)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE INTERGENERATIONNELLE DES COMPETENCES (A59L18012070)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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