BONNA TRAVAUX PRESSION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53795831600011

• AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS ET VOYAGES DU PERSONNEL NON SEDENTAIRE (T07824061939)
  Début : 17/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BONNA TRAVAUX PRESSION

• Accord d'entreprise relatif au travail du dimanche (T07824061824)
  Début : 28/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BONNA TRAVAUX PRESSION

• NAO 2022 (T07822011016)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BONNA TRAVAUX PRESSION

• ACCORD TELETRAVAIL AVENANT REVISION N°2 (T07822011156)
  Début : 08/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BONNA TRAVAUX PRESSION

• ACCORD NAO 2021 (T07821008199)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T07821007794)
  Début : 04/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l’indemnisation des déplacements et voyages du personnel de chantier non sédentaire (T07821007795)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (T07821007796)
  Début : 06/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la composition de la délégation syndicale et au crédit d’heures destiné à la négociation collective (T07821007798)
  Début : 30/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07819003587)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BONNA TRAVAUX PRESSION

• Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du vote électronique à l'occasion des élections des membres de la délégation du personnel au CSE (T07823060050)
  Début : 25/08/2023 Fin : 20/10/2027
  Accord d'entreprise BONNA TRAVAUX PRESSION

• Accord d'entreprise relatif au périmètre, au fonctionnement et aux moyens du Comité Social et Economique au sein de la société BONNA TRAVAUX PRESSION (T07823060051)
  Début : 25/08/2023 Fin : 20/10/2027
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Bonna Travaux Pression (T07823014835)
  Début : 25/07/2023 Fin : 24/07/2027
  Accord d'entreprise BONNA TRAVAUX PRESSION

• Accord d'entreprise relatif au périmètre, au fonctionnement et aux moyens du CSE (T07819003648)
  Début : 30/07/2019 Fin : 22/10/2023
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• Accord d'entreprise relatif aux frais et au temps de déplacement des représentants du personnel (T07821007797)
  Début : 30/06/2018 Fin : 29/06/2021
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