BONY SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 59450096900029

• Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (T04223007767)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BONY SAS

• Avenant n°3 à l'accord collectif relatif à la mutuelle - frais de santé (T04223007749)
  Début : 21/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BONY SAS

• Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à la mutuelle - Frais de santé conclu le 19 décembre 2013 (T04223007085)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BONY SAS

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (T04221004462)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT CREATIN D UNE COMMISSION TECHNIQUE DE SUIVI DE LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES CLASSIFICATIONS DE L AVENANT DU 29/09/2015 ETENDU LE 04/05/2017 (T04218001048)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BONY SAS

• NAO TRIENNALES (T04218000637)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'adaptation des NAO (T04221004426)
  Début : 29/04/2021 Fin : 18/04/2024
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• ACCORD ADAPTATION DES NAO (T04218000625)
  Début : 14/05/2018 Fin : 13/05/2021
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• ACCORD NAO 2020 (T04220002988)
  Début : 20/04/2020 Fin : 19/04/2021
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04219001575)
  Début : 25/04/2019 Fin : 24/04/2020
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• NAO ANNUELLES (T04218000636)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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