BOTANIC-SERRES DU SALEVE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31047317800088

• accord NAO (T07422006149)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOTANIC-SERRES DU SALEVE

• Avenant à l’accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (T07422005095)
  Début : 08/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord relatif à la mise en place du « congé de solidarité aux aidants familiaux » (T07422005097)
  Début : 08/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• avenant à l'accord UES (T07421003703)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord négociation obligatoire (T07419002228)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE de l'UES BOTANIC (T07419001014)
  Début : 15/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07422005096)
  Début : 08/02/2022 Fin : 08/02/2026
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• ACCORD NAO (T07421004873)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• NAO 2020 (T07420003369)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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