Accord d'entreprise BOTANIC-SERRES DU SALEVE
accord négociation obligatoire
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
9 accords de la société BOTANIC-SERRES DU SALEVE
Le 18/11/2019
- QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Non discrimination - Diversité
- Evolution des primes
- Droit à la déconnexion et outils numériques
- Egalité salariale F/H
Accord
Négociation annuelle obligatoire 2019
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Les sociétés constitutives de l’Unité Economique et Sociale botanic (ci-après dénommées « botanic » ou la Direction), représentées par
D'une part
ET :
- Le syndicat FGTA FO, organisation syndicale représentative au sein de l’UES botanic, représentée par
- Préambule
Les parties se sont ainsi rencontrées les 2 juillet, 12 septembre et 8 novembre 2019.
Les déléguées syndicales étaient accompagnées de tous deux membres du Conseil Social et Economique.
Au cours de la première réunion, la Direction a présenté la situation économique et financière de l’UES. Cette réunion a également été l’occasion d’échanger sur l’évolution des rémunérations, l’emploi, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les conditions de travail et l’emploi des travailleurs handicapés.
La deuxième réunion a permis à la délégation syndicale de présenter ses revendications en annexe.
A l’occasion de la réunion du 8 novembre, les parties ont échangé sur leurs propositions respectives et les négociations ont permis d’aboutir au présent accord qui permet d’améliorer la politique sociale dans un cadre réaliste compte tenu des moyens et de la situation économique de botanic.
IL A AINSI ETE CONVENU CE QUI SUIT
- Rémunérations et avantages sociaux
Politique salariale 2020
Rappel de la politique salariale 2019 : augmentation générale de 50€ bruts au bénéfice du personnel non cadre + majoration pour travail du dimanche de 70 à 80% (alors que la branche est à 35%) ce qui a représenté 3.4% de la masse salariale
Pour 2020, sera dégagé un budget d’augmentation individualisée des salaires bruts de base représentant 0.8% de la masse salariale de chaque catégorie professionnelle (employés, agents de maitrise, cadres) pour les magasins.
A ceci s’ajoute la revalorisation de la prime mensuelle sur objectif de CA ou de marge qui s’élève désormais à 5% du salaire mensuel brut de base (contre 3.5% auparavant).
Soit un effort total de +1.2% de la masse salariale.
Le budget d’augmentation individualisée des salaires bruts de base sera de 1% pour le siège - botanic Serres du Salève (considérant que le système de prime variable ne s’y applique pas).
L’ancienneté dans le poste occupé sera un critère prioritaire dans l’attribution des augmentations salariales.
Reconduction pour 2020 du dispositif de reconnaissance de l’ancienneté dans l’enseigne botanic® selon les mêmes modalités que l’an dernier (attribution d’une prime dont le montant brut varie en fonction du seuil d’ancienneté franchi)
10 ans
150,00 €
15 ans
250,00 €
20 ans
350,00 €
25 ans
450,00 €
30 ans
550,00 €
35 ans
700,00 €
Reconduction de la remise sur achats spéciale à l’occasion des fêtes de Noel selon les mêmes modalités que l’an dernier
- Egalité professionnelle /qualité de vie au travail
Pour mémoire, un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et au droit à la déconnexion des outils numériques a été conclu le 19/10/2017.
Evènements familiaux : A compter du 01/01/2020, mise en place d’une journée d’autorisation d’absence rémunérée en cas de décès d’un grand parent d’un salarié (sans condition d’ancienneté)
Mise en place de 3 journées « d’immersion » dans les magasins (hors bureaux) pour les salariés du siège : modalités à définir par le service RH
- Publicité
La Direction procède aux formalités de dépôt du présent accord conformément aux dispositions réglementaires.
Fait à Archamps, le 18/11/2019
Pour les sociétés constitutives
de l’UES botanic
Pour le syndicat FGTA FO
Mise à jour : 2020-09-04
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2020-09-04
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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