SA BOUGIES LA FRANCAISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77812604500039

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU FORFAIT HEURES AU SEIN DE LA SOCIETE BOUGIES LA FRANCAISE (T08521005468)
  Début : 15/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA BOUGIES LA FRANCAISE

• Un accord triennal sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2020-2022 (T08520004264)
  Début : 15/12/2020 Fin : 15/12/2023
  Accord d'entreprise SA BOUGIES LA FRANCAISE

• UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T08522007591)
  Début : 18/12/2022 Fin : 28/02/2023
  Accord d'entreprise SA BOUGIES LA FRANCAISE

• UN ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - OCTOBRE 2020 (T08520004297)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SA BOUGIES LA FRANCAISE

• UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (T08520003359)
  Début : 19/07/2020 Fin : 04/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T08519002174)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise SA BOUGIES LA FRANCAISE

• UN ACCORD PEPA BLF 2020 (T08520003019)
  Début : 20/02/2020 Fin : 29/02/2020
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T08518000792)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise SA BOUGIES LA FRANCAISE