BOUL PAT SERVICE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40246802900077

• ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (T01319005696)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUL PAT SERVICE

• AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T01318000234)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUL PAT SERVICE

• Accord Négociation Annuelle Obligatoire salaires effectifs - Exercices fiscaux AD23 et FY24 (T01323019223)
  Début : 01/08/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise BOUL PAT SERVICE

• Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et Qualité de vie au travail (T01319006179)
  Début : 01/12/2019 Fin : 30/11/2023
  Accord d'entreprise BOUL PAT SERVICE

• Accord collectif portant sur la mise en place d'une prime de partage de la valeur (T01322016249)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2023
  Accord d'entreprise BOUL PAT SERVICE

• Accord Négociation Annuelle Obligatoire salaires effectifs Année fiscale FY23 (T01322015356)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/07/2023
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• Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 - Salaires effectifs (T01321011624)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/07/2022
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• Accord Activité partielle de longue durée (T01320009808)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord NAO - Salaires effectifs 2020 (T01320008698)
  Début : 01/08/2020 Fin : 31/07/2021
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• accord NAO 2019 - Salaires effectifs (T01319004911)
  Début : 01/08/2019 Fin : 31/07/2020
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• NAO 2018 SALAIRES EFFECTIFS (T01318001019)
  Début : 01/08/2018 Fin : 31/07/2019
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