BOULANGERIE NEUHAUSER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 63850296300082

• accord collectif relatif à la négociation avec les représentants du personnel de la société Boulangerie Neuhauser portant sur le projet de réorganisation de l'entreprise et ses conséquences sociales (T05719000924)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOULANGERIE NEUHAUSER

• Accord collectif sur la prorogation des mandats des représentants du personnel au sein de la SA Boulangerie Neuhauser (T05719000906)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOULANGERIE NEUHAUSER

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (T05718000662)
  Début : 20/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOULANGERIE NEUHAUSER

• ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES D’AFFICHAGE DES COMMUNICATIONS SYNDICALES AU SEIN DE L’ENTREPRISE SAS BOULANGERIE NEUHAUSER – ETABLISSEMENT DE FURST 2 (T05718000641)
  Début : 07/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOULANGERIE NEUHAUSER

• Accord de substitution au sein de la société Boulangerie Neuhauser (T05718000442)
  Début : 14/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOULANGERIE NEUHAUSER

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (T05724060627)
  Début : 24/02/2024 Fin : 23/02/2025
  Accord d'entreprise BOULANGERIE NEUHAUSER

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (T05722006757)
  Début : 18/11/2022 Fin : 07/11/2023
  Accord d'entreprise BOULANGERIE NEUHAUSER

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (T05721005244)
  Début : 09/10/2021 Fin : 08/10/2022
  Accord d'entreprise BOULANGERIE NEUHAUSER