BOURGOGNE FRANCHE COMTE LUMIERE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51465229600039

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GRATIFICATION LIEE AUX MEDAILLES DU TRAVAIL (T02126062953)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOURGOGNE FRANCHE COMTE LUMIERE

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA JOURNEE DE SOLIDARITE DANS LA SOCIETE BFCL (T02122004421)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOURGOGNE FRANCHE COMTE LUMIERE

• AVENANT ACCORD FONCTIONNEMENT CSE (T02120001879)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOURGOGNE FRANCHE COMTE LUMIERE

• ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02125062745)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise BOURGOGNE FRANCHE COMTE LUMIERE

• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T02125062604)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/10/2029
  Accord d'entreprise BOURGOGNE FRANCHE COMTE LUMIERE

• ACCORD SUR LE DROIT INDIVIDUEL A LA DECONNEXION (T02120002835)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATION AU FONCTIONNEMENT DU CSE, A LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SSCT, AUX REGLES DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES ET A LA NEGOCIATION COLLECTIVE (T02119001404)
  Début : 28/05/2019 Fin : 28/05/2023
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