BPCE ACHATS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49816680000025

• Accord relatif au vote électronique pour les élections professionnelles (T07519014960)
  Début : 11/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE ACHATS

• PROCES VERBAL A LA Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T07519010157)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE ACHATS

• Avenant 2 - Organisation des congés annuels (T07518006128)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE ACHATS

• Accord Collectif relatif au régime de Prévoyance Complémentaire (T07518000189)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Comité Social et Economique (T07520019844)
  Début : 04/03/2020 Fin : 30/09/2023
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• Avenant 1 - accord télétravail (T07519015247)
  Début : 19/09/2019 Fin : 20/11/2020
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• Accord mise en place télétravail (T07518006127)
  Début : 20/11/2018 Fin : 20/11/2020
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