BRASSERIE DISTRIBUTION LOGISTIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81957062300010

• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE BDL (T59L24063098)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRASSERIE DISTRIBUTION LOGISTIQUE

• AVENANT NUMERO 1 AU REGLEMENT INTERIEUR (T59L23021617)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRASSERIE DISTRIBUTION LOGISTIQUE

• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE BDL ANNEE 2022 (T06222007639)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRASSERIE DISTRIBUTION LOGISTIQUE

• PROCES VERBAL D 'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T59L21014132)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRASSERIE DISTRIBUTION LOGISTIQUE

• PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T59L20010606)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRASSERIE DISTRIBUTION LOGISTIQUE

• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE BDL (T59L19007128)
  Début : 16/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRASSERIE DISTRIBUTION LOGISTIQUE

• PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T59L19006932)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRASSERIE DISTRIBUTION LOGISTIQUE

• PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T59L18003157)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRASSERIE DISTRIBUTION LOGISTIQUE

• PROCES VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T59L18003159)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRASSERIE DISTRIBUTION LOGISTIQUE

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU CSE DE LA SOCIETE BDL POUR UNE DUREE DE 12 MOIS (T59L23060217)
  Début : 27/11/2023 Fin : 26/11/2024
  Accord d'entreprise BRASSERIE DISTRIBUTION LOGISTIQUE

• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE BDL ANNEE 2023 ( Applicable à partir du 1er juin 2023) (T59L23021566)
  Début : 06/07/2023 Fin : 05/07/2024
  Accord d'entreprise BRASSERIE DISTRIBUTION LOGISTIQUE

• ACCORD RELATIF AU EVRSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DITE "PRIME INFLATION" (T59L23061166)
  Début : 30/11/2023 Fin : 10/01/2024
  Accord d'entreprise BRASSERIE DISTRIBUTION LOGISTIQUE

• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DITE "PRIME INFLATION" (T59L23061009)
  Début : 30/11/2023 Fin : 10/01/2024
  Accord d'entreprise BRASSERIE DISTRIBUTION LOGISTIQUE

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T59L19007127)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/10/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T59L18003158)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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