BREEWEL FRANCE SAS
Informations juridiques
| Société | BREEWEL FRANCE SAS |
| Siren | 492649876 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 460 RTE DES CHEVRIERES 71118 SAINT MARTIN BELLE ROCHE |
| Code APE | 4941A |
| IDCC | 16 Transports routiers et activités auxiliaires du transport |
| Secteur | Transports routiers de fret interurbains |
Accords d'entreprise
Etablissement : 49264987600066
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accord entreprise Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (T07123003858)
Début : 27/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BREEWEL FRANCE SAS -
Accord relatif à la Négociation Annuelle obligatoire 2025 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise Articles L 2242-1°, L 2242-6, L.2242-13 1° à L 2242-16 du code du Travail (T07125061864)
Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise BREEWEL FRANCE SAS -
ACCORD SUR LES OBJECTIFS D’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (Article L 2242-1 2°, 2242-17 2° du code du travail) (T07125061865)
Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise BREEWEL FRANCE SAS -
ACCORD SUR LES OBJECTIFS D’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07124061014)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise BREEWEL FRANCE SAS -
Accord relatif à la Négociation Annuelle obligatoire 2024 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise Articles L 2242-1°, L 2242-6, L.2242-13 1° à L 2242-16 du code du Travail (T07124061013)
Début : 14/12/2024 Fin : 13/12/2025
Accord d'entreprise BREEWEL FRANCE SAS
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