BRONZAVIA INDUSTRIE
Informations juridiques
| Société | BRONZAVIA INDUSTRIE |
| Siren | 353186455 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 35 RUE DE LA BEAUCE 78500 SARTROUVILLE |
| Code APE | 3030Z |
| IDCC | 3248 |
| Secteur | Construction aéronautique et spatiale |
Accords d'entreprise
Etablissement : 35318645500039
-
Avenant n°1 à l'accord relatif au régime de prévoyance complémentaire contre les risques d'incapacité, d'invalidité et de décès en date du 1er juillet 2024 - Personnel relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017 (T07824062203)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BRONZAVIA INDUSTRIE -
Avenant n°1 à l'accord relatif au régime de prévoyance complémentaire contre les risques d'incapacité, d'invalidité et de décès en date du 1er juillet 2014 - Personnel ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017 (T07824062204)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BRONZAVIA INDUSTRIE -
Négociations Annuelles Obligatoires 2023 PV D'ACCORD (T07823060486)
Début : 25/10/2023 Fin : 25/10/2028
Accord d'entreprise BRONZAVIA INDUSTRIE -
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07824061941)
Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2028
Accord d'entreprise BRONZAVIA INDUSTRIE -
Négociations Annuelles Obligatoires 2024 - Procès verbal d'accord (T07824062510)
Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
Accord d'entreprise BRONZAVIA INDUSTRIE -
Accord d'entreprise sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T07820006595)
Début : 01/04/2020 Fin : 30/03/2024
Accord d'entreprise BRONZAVIA INDUSTRIE -
Négociations Annuelles Obligatoires 2022 _ Procès-verbal d'accord (T07822012358)
Début : 19/10/2022 Fin : 19/10/2023
Accord d'entreprise BRONZAVIA INDUSTRIE -
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07819004128)
Début : 17/10/2019 Fin : 16/10/2023
Accord d'entreprise BRONZAVIA INDUSTRIE -
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 PROCES VERBAL D'ACCORD (T07821009552)
Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2022
Accord d'entreprise BRONZAVIA INDUSTRIE
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