BRONZAVIA INDUSTRIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35318645500039

• Avenant n°1 à l'accord relatif au régime de prévoyance complémentaire contre les risques d'incapacité, d'invalidité et de décès en date du 1er juillet 2024 - Personnel relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017 (T07824062203)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRONZAVIA INDUSTRIE

• Avenant n°1 à l'accord relatif au régime de prévoyance complémentaire contre les risques d'incapacité, d'invalidité et de décès en date du 1er juillet 2014 - Personnel ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017 (T07824062204)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRONZAVIA INDUSTRIE

• Négociations Annuelles Obligatoires 2023 PV D'ACCORD (T07823060486)
  Début : 25/10/2023 Fin : 25/10/2028
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07824061941)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2028
  Accord d'entreprise BRONZAVIA INDUSTRIE

• Négociations Annuelles Obligatoires 2024 - Procès verbal d'accord (T07824062510)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• Accord d'entreprise sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T07820006595)
  Début : 01/04/2020 Fin : 30/03/2024
  Accord d'entreprise BRONZAVIA INDUSTRIE

• Négociations Annuelles Obligatoires 2022 _ Procès-verbal d'accord (T07822012358)
  Début : 19/10/2022 Fin : 19/10/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07819004128)
  Début : 17/10/2019 Fin : 16/10/2023
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 PROCES VERBAL D'ACCORD (T07821009552)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2022
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