BSL PIPES &FITTINGS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43232963900020

• Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (T00219000784)
  Début : 23/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BSL PIPES &FITTINGS

• Un protocole d'accord sur les nagociations annuelles des salaires et accessoires aux salaires (A00219002240)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BSL PIPES &FITTINGS

• Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes/femmes (T00221001980)
  Début : 15/09/2021 Fin : 14/09/2025
  Accord d'entreprise BSL PIPES &FITTINGS

• Protocole d'accord sur les négociations annuelles des salaires et accessoires aux salaires (T00221001834)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise BSL PIPES &FITTINGS

• Accord collectif portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (T00220001472)
  Début : 16/11/2020 Fin : 15/05/2021
  Accord d'entreprise BSL PIPES &FITTINGS

• Protocole d'accord sur les négociations annuelles des salaires et accessoires aux salaires (T00220001479)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise BSL PIPES &FITTINGS