BTP CFA PAYS DE LA LOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78605529300033

• Accord de N.A.O sur les salaires (T04425064560)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BTP CFA PAYS DE LA LOIRE

• Accord de N.A.O sur les salaires (T04424061923)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BTP CFA PAYS DE LA LOIRE

• Accord relatif à la prorogation des mandats au sein de BTP CFA Pays de la Loire (T04423018873)
  Début : 04/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BTP CFA PAYS DE LA LOIRE

• Accord de N.A.O. sur les salaires (T04423018175)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BTP CFA PAYS DE LA LOIRE

• Accord de modification temporaire de l'accord d'entreprise du 6 octobre 2015 portant statut du personnel de BTP CFA Pays de la Loire (T04420006767)
  Début : 16/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BTP CFA PAYS DE LA LOIRE

• Accord sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T04419005683)
  Début : 04/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BTP CFA PAYS DE LA LOIRE

• Accord d'entreprise portant sur l'adoption du vote electronique (T04419005289)
  Début : 11/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BTP CFA PAYS DE LA LOIRE

• Accord relatif à la nouvelle organisation des instances de représentation du personnel (T04419003818)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BTP CFA PAYS DE LA LOIRE

• un accord relatif à la NAO 2017 (A04418009466)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BTP CFA PAYS DE LA LOIRE

• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et sur la qualité de vie et des conditions de travail (T04426068142)
  Début : 01/02/2026 Fin : 31/01/2029
  Accord d'entreprise BTP CFA PAYS DE LA LOIRE

• Accord sur l'augmentation de la part patronale pour les cotisations de la complémentaire santé de base (T04425064562)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise BTP CFA PAYS DE LA LOIRE

• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et sur la qualité de vie et des conditions de travail (T04422015727)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2025
  Accord d'entreprise BTP CFA PAYS DE LA LOIRE

• Accord de prime de partage de la valeur (T04424061924)
  Début : 05/03/2024 Fin : 30/04/2024
  Accord d'entreprise BTP CFA PAYS DE LA LOIRE

• Accord de Prime de Partage de la Valeur (T04422016089)
  Début : 29/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise à durée déterminée sur la complémentaire santé BTP CFA Pays de la Loire (T04421009941)
  Début : 01/03/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail BTP CFA Pays de la Loire (T04418000666)
  Début : 29/05/2018 Fin : 29/05/2021
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• Un Accord d'Entreprise portant sur la Rémunération, le Temps de Travail & le Partage de la Valeur Ajoutée 2018 (T04419002925)
  Début : 20/12/2018 Fin : 20/12/2019
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