BUGATTI AUTOMOBILES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43387343700019

• Avenant à l'accord d'entrerpise sur la mise en oeuvre du télétravail (T06725063457)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUGATTI AUTOMOBILES

• Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre du télétravail (T06720006157)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire 2017-2018 (T06718000941)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2025 - 2028 (T06725065109)
  Début : 08/07/2025 Fin : 08/07/2028
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06723060168)
  Début : 20/09/2023 Fin : 12/12/2027
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• Procès verbal d'accord portant sur les NAO 2025 (T06725065108)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/07/2026
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• Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021/2022 (T06722010291)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle 2018-2022 (T06719002565)
  Début : 29/11/2018 Fin : 28/11/2022
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• Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T06721007956)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T06720005581)
  Début : 07/07/2020 Fin : 06/07/2021
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• ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES D’INFORMATION / CONSULTATION DU CSE AU TITRE DU PROJET DE CESSION DE BUGATTI AUTOMOBILES S.A.S. (T06721007536)
  Début : 04/05/2021 Fin : 25/06/2021
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