CTV

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34014010200039

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T08523060504)
  Début : 22/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CTV

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T08523060285)
  Début : 10/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CTV

• Un accord d'entreprise relatif à l'adaptation et l'harmonisation du statut collectif des salariés de la société CTV, à la suite de leur transfert au sein de la société SIREN TELECOMS à la convention collective des entreprises du bureau et du numérique (T08523060236)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CTV

• Un accord de substitution de la convention collective métallurgie à la convention collective EBEN (T08523060241)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CTV

• Un avenant à l'accord d'entreprise du 30/06/2023 relatif à l'aménagement du temps de travail (T08523060242)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CTV

• UN ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (T08523009017)
  Début : 26/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CTV

• UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T08523009016)
  Début : 26/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CTV

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (T08523007942)
  Début : 02/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CTV

• UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 (T08522006755)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T08521005623)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA BDES (T08520003964)
  Début : 21/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08524061799)
  Début : 23/10/2024 Fin : 22/10/2027
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• UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08525063324)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08524061501)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08523060243)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• Un accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes CTV 2021 (T08521005070)
  Début : 15/06/2021 Fin : 14/06/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T08523009038)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T08523008627)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/12/2023
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