CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES ESSONNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38101653400053

• Avenant n° 1 à l'accord relatif au travail à distance à la CAF de l'Essonne (T09122008999)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES ESSONNE

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (TIC) (T09121007094)
  Début : 19/08/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES ESSONNE

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A L'ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (NTIC) (T09121007095)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (T09121007093)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T09119003191)
  Début : 01/11/2019 Fin : 30/11/2024
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• Protocole d'accord relatif aux modalités de compensation de la journée de solidarité à la Caf de l'Essonne (T09121006362)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2024
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• Protocole d'accord relatif au travail à distance (T09119003190)
  Début : 02/08/2019 Fin : 31/12/2022
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