CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES ESSONNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38101653400061

• Protocole d'accord relatif aux horaires individualisés - horaires variables - au sein de la CAF de l'Essonne (T09124061150)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES ESSONNE

• Avenant n°2 à l'accord relatif au travail à distance à la CAF de l'Essonne (T09123010768)
  Début : 26/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES ESSONNE

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE LA CAF DE L'ESSONNE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL ET POUR LES ELECTIONS DU CSE (T09123010773)
  Début : 24/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES ESSONNE

• Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle au sein de la CAF de l'Essonne (T09124062121)
  Début : 22/11/2024 Fin : 22/11/2027
  Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES ESSONNE

• Protocole d'accord relatif au fonctionnement du CSE à la CAF de l'Essonne (T09123060530)
  Début : 07/10/2023 Fin : 06/10/2027
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