CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77792713800019

• Avenant n° 2 Protocole d'accord relatif au forfait mobilités durables (T01924060416)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 au Pa relatif au recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel (T01922001542)
  Début : 11/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel (T01920000955)
  Début : 17/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la mise en oeuvre de la journée de solidarité à la Caf de la Corrèze et à la récupération des jours fériés tombant un samedi (T01919000480)
  Début : 14/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord portant sur les attributions et le fonctionnement du Cse de la Caf de la Corrèze (T01918000140)
  Début : 04/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 Protocole d'accord relatif à la mise en œuvre du télé travail (T01922001650)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2027
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• Protocole d'accord relatif à la mise en place du télé travail (T01920000958)
  Début : 17/10/2020 Fin : 16/10/2026
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• Avenant n° 1 au Protocole d'accord relatif au forfait mobilités durables (T01922001541)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Protocole d'accord concernant le forfait mobilité durable (T01921001126)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Protocole d'accord 2024 relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport (T01924060325)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n° 14 au PA relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (T01922001543)
  Début : 10/07/2022 Fin : 09/07/2023
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• Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (T01919000594)
  Début : 14/10/2019 Fin : 13/10/2022
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