CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'EURE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78080801000018

• L'ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION & DE COMMUNICATION. (T02718000306)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CAF DE L'EURE. (A02718002087)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à la mise en œuvre de la journée de solidarité 2021- 2024 (T02721002781)
  Début : 25/12/2021 Fin : 31/12/2024
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• Protocole d'accord relatif au travail à distance (T02721002113)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Un Protocole d'accord relatif au vote électronique pour les élections professionnelles 2023 du renouvellement de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (T02723060138)
  Début : 20/11/2023 Fin : 07/12/2023
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• Un Accord d'entreprise sur les objectifs de progression de l'index égalité Femmes-Hommes (T02722003309)
  Début : 29/08/2022 Fin : 31/12/2022
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• LA MISE EN OEUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE. (T02718000299)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Vote électronique pour les élections professionnelles 2019 de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T02719001153)
  Début : 15/10/2019 Fin : 16/12/2019
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• LA MISE EN OEUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE. (T02718000132)
  Début : 05/07/2018 Fin : 31/12/2018
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