CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CANTAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77556253100035

• Accord sur l'adoption du vote électronique pour les élections des représentants du personnel (Comité Social et Economique - Conseil d'Administration) (T01519000152)
  Début : 21/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CANTAL

• Protocole d'accord d'entreprise sur l'accès aux nouvelles technologies de l'information et de la communication pour les organisations syndicales représenatives ou non représentatives (T01518000130)
  Début : 06/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif au travail à distance à la Caf du Cantal (T01521000593)
  Début : 14/06/2021 Fin : 13/06/2026
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION A LA CAF DU CANTAL (T01521000675)
  Début : 15/10/2021 Fin : 15/06/2025
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