CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77665617500077

• Accord local sur le droit à la déconnexion (T00922000828)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

• Accord local relatif au droit d'expression des salariés (T00922000829)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord local relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T00921000664)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T00919000253)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord local sur les modalités de fonctionnement du cse (T00919000159)
  Début : 21/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord local relatif à la mise en place du vote électronique pour toutes les élections organisées par la CPAM DE L'Ariège (T00925060265)
  Début : 11/01/2025 Fin : 10/01/2029
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• Accord local relatif à l'égalité des chances et à l'égalité professionnelle (T00924060253)
  Début : 13/12/2024 Fin : 12/12/2027
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• ACCORD LOCAL RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES AU SEIN DE LA CPAM DE L’ARIEGE (T00926060522)
  Début : 14/02/2026 Fin : 13/02/2027
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• ACCORD LOCAL RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR TOUTES LES ELECTIONS ORGANISEES PAR LA CPAM DE L ARIEGE (T00922000827)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/07/2025
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• PA relatif au travail à distance (T00923060002)
  Début : 01/08/2023 Fin : 16/07/2025
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• Accord local relatif à l'égalité des chances et à l'égalité professionnelle (T00922000830)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2023
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• ACCORD LOCAL RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL DE LA CPAM DE L'ARIEGE (T00922000715)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD LOCAL SUR LE TELETRAVAIL (T00921000528)
  Début : 25/01/2021 Fin : 24/01/2022
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