CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L AISNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51503217500017

• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL DU 08.11.10 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T00221001603)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L AISNE

• AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL DU 08.11.10 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T00221001604)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique (T00219000824)
  Début : 29/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord local relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo (T00219000643)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord local relatif au forfait mobilités durables (T00225061261)
  Début : 26/02/2025 Fin : 25/02/2028
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION DES SALARIES DE LA DRSM HAUTS DE FRANCE DONT LE CONTRAT DE TRAVAIL EST TRANSFERE AU SEIN DE LA CPAM DE L'AISNE (T07525081293)
  Début : 01/10/2025 Fin : 31/12/2027
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• AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD LOCAL RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00225061159)
  Début : 01/08/2024 Fin : 31/08/2027
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• Protocole d'accord local relatif au télétravail (T00221001630)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2026
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• Avenant au protocole d'accord local du 14/10/20 relatif au télétravail (T00221001631)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2026
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• PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T00221001602)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2025
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• Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du comité social économique (T00219000921)
  Début : 09/10/2019 Fin : 30/06/2024
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• Protocole d'accord local relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T00218000177)
  Début : 17/05/2018 Fin : 16/05/2023
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• Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutualité fonction publique services au sein de la CPAM (T00219000663)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2021
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