CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44520048800010

• Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre France (T06322005478)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE

• Accord d’entreprise sur l’enveloppe de rémunération des compétences individuelles, des expertises et des prises de responsabilités conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de l’année 2022 (T06322004573)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE

• Accord d'entreprise sur le fonctionnement et les moyens du dialogue social au Crédit Agricole Centre France (T06321004066)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la solidarité et les dons de jours de repos au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre France (T06321003793)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la formation professionnelle au CACF (T06321003794)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le repos hebdomadaire (T06319001800)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la périodicité et le contenu des entretiens professionnels (T06319001805)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles de 2019 (T06319001486)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur les modalités de revalorisation des montants théoriques de la REC (T06322005311)
  Début : 01/01/0023 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail des salariés ayant un horaire hebdomadaire de 37h15 (T06321004064)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif au forfait mobilités durables (T06321004218)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise sur le dispositif CESU HANDICAP (T06321004062)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise sur le dispositif de CESU GARDE D'ENFANT (T06321004063)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif aux horaires pratiqués dans le réseau d'agences (T06321004065)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise sur l''assurance complémentaire santé des salariés du Crédit Agricole Centre France (T06319001802)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise sur l'enveloppe de RCI des expertises et des prises de responsabilités conclu dans le cadre de la NAO 2023 (T06323005863)
  Début : 23/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise sur l'accompagnement des mobilités internes (T06320003053)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme de la Caisse régionale (T06320002926)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur l'organisation, le fonctionnement et les moyens du dialogue social au CACF (T06319001209)
  Début : 11/11/2001 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise sur l'organisation le fonctionnement et les moyens du dialogue social au Crédit Agricole Centre France (T06319001804)
  Début : 23/10/2019 Fin : 22/10/2023
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• Accord d'entreprise relatif au droit à déconnexion (T06320002927)
  Début : 21/10/2020 Fin : 20/10/2023
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein du Crédit Agricole Centre France (T06321004059)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise sur les modalités de revalorisation des montants théoriques de la REC (T06320002764)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise sur l'enveloppe de rémunération des compétences individuelles, des expertises et des prises de responsabilités conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de l'année 2021 (T06321003408)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif au forfait mobilités durables (T06320003054)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise sur la formation professionnelle (T06320002928)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif aux horaires pratiqués dans le réseau d'agences (T06318000695)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur l'organisation du temps de travail des salariés ayant un horaire hebdomadaire de 37h15 (T06318000676)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur le don de jours de repos au salarié venant en aide à une personne atteinte d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité (T06318000590)
  Début : 01/10/2018 Fin : 31/12/2021
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• accord d'entreprise sur le don de jours de repos au salarié parent d'un enfant gravement malade (T06318000587)
  Début : 01/10/2018 Fin : 31/12/2021
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• accord d'entreprise sur l'enveloppe de rémunération des compétences individuelles, des expertises et des prises de responsabilités conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de l'année 2020 (T06320002763)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise sur le dispositif d'accompagnement des mobilités internes à la Caisse régionale du Crédit Agricole Centre France (T06319001803)
  Début : 23/10/2019 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (A06319003955)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise relatif à l'allocation formation (T06319001801)
  Début : 01/01/2019 Fin : 30/06/2020
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• Accord d'entreprise sur les modalités de revalorisation des montants théoriques de la REC (T06319001488)
  Début : 11/04/2019 Fin : 29/02/2020
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• Accord d'entreprise sur l'enveloppe de rémunération des compétences individuelles, des expertises et des prises de responsabilités conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de l'ann (T06319001487)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'entreprise sur le dispositif d'accompagnement des mobilités internes à la Caisse régionale du Crédit Agricole Centre France (T06318000675)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'entreprise sur l'enveloppe de rémunération des compétences individuelles, des expertises et des prises de responsabilités conclus dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de l'année 2018 (T06319001322)
  Début : 03/05/2018 Fin : 31/12/2018
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