CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31877343900035

• ACCORD SUR LA COMPOSITION, LE FONCTIONNEMENT, LES PREROGATIVES ET LES MOYENS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL (T06320002417)
  Début : 24/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASS

• Accord de substitution relatif à l'adhésion et à l'adaptation au statut collectif applicable aux salariés des entreprises du Crédit Mutuel Alliance Fédérale qui relèvent de la Convention de Groupe (T06319001850)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASS

• AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DU CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL (T06326060087)
  Début : 21/05/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASS

• Accord d'entreprise en faveur des salariés en situation de handicap et des salariés proches aidants (T06322005182)
  Début : 20/10/2022 Fin : 19/10/2024
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASS

• accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail ainsi que sur le télétravail (T06321003309)
  Début : 10/03/2021 Fin : 09/03/2024
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASS

• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021-2023 (T06322004355)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASS