CANELIA ROUVROY POUDRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43529784100015

• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNEE 2025 (T00825060606)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CANELIA ROUVROY POUDRE

• ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA PRISE DE CONGES PAYES, REPOS COMPENSATEUR (T00825060406)
  Début : 20/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CANELIA ROUVROY POUDRE

• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOLIRE ANNEE 2019 (T00819000588)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CANELIA ROUVROY POUDRE

• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 SOCIETE CANELIA ROUVROY POUDRE (T00818000258)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CANELIA ROUVROY POUDRE

• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNEE 2024 (T00824060352)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/12/2029
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 20252025 (T00825060607)
  Début : 17/07/2025 Fin : 16/07/2028
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• EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE FEMMES ET HOMMES (T00822001430)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2025
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• ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (T00818000219)
  Début : 15/10/2018 Fin : 14/10/2021
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