CAP'DEVANT!
Informations juridiques
| Société | CAP'DEVANT! |
| Siren | 775676315 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 41 RUE DURIS 75020 PARIS 20 |
| Code APE | 8899B |
| IDCC | 9999 ___Sans convention collective___ |
| Secteur | Action sociale sans hébergement nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77567631500150
-
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE L'ASSOCIATION CAP'DEVANT! (T07519015036)
Début : 29/05/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CAP'DEVANT! -
ACCORD D'ENTREPRISE DROIT A LA DECONNEXION (T07518002870)
Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CAP'DEVANT! -
ACCORD D'ENTREPRISE DROIT A L'EXPRESSION (T07518002890)
Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CAP'DEVANT! -
ACCORDS D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE L'ASSOCIATION CAP'DEVANT ! (T07523054738)
Début : 23/05/2023 Fin : 18/10/2023
Accord d'entreprise CAP'DEVANT! -
ACCORD D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE L'ASSOCATION CAP'DEVANT ! (T07522046993)
Début : 03/12/2022 Fin : 02/06/2023
Accord d'entreprise CAP'DEVANT!
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas