CAPEOS CONSEILS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50738063200020

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail au sein de l'entreprise CAPEOS CONSEILS (T03524061656)
  Début : 24/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAPEOS CONSEILS

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (T03523060490)
  Début : 02/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAPEOS CONSEILS

• Un Avenant à l'Accord d'Entreprise relatif à la Durée du Travail au Sein de CAPEOS CONSEILS (T03523013415)
  Début : 04/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAPEOS CONSEILS

• Accord relatif à la perte de la qualité d'établissement distinct des établissements 1 et 2 de la société CAPEOS CONSEILS (T03522010245)
  Début : 16/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAPEOS CONSEILS

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (T03519002929)
  Début : 16/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAPEOS CONSEILS

• Un Avenant de 2021 portant révision de l'accord sur le Compte Epargne Temps de 2017 (T03521008902)
  Début : 02/08/2021 Fin : 02/08/2024
  Accord d'entreprise CAPEOS CONSEILS

• Accord relatif à la mise en place du CSE central (T03521007512)
  Début : 23/02/2021 Fin : 09/10/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES DURANT LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (T03520005349)
  Début : 18/05/2020 Fin : 30/09/2020
  Accord d'entreprise CAPEOS CONSEILS