CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53743318700375

• Avenant N°1 de l'Accord collectif d'harmonisation sociale relatif au statut social des salariés de CMGO - accord de mise en place au sein des activités RBS (T03324062842)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST

• Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T03323013586)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENTS ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (T03323013598)
  Début : 03/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 ACCORD CMGO (T03322009556)
  Début : 03/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST

• ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION SOCIALE RELATIF AU STATUT SOCIAL DES SALARIES DE CMGO (T03321008969)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST

• ACCORD Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T03324061176)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST

• Accord relatif à l'alignement des dates des élections professionnelles et de prorogation des mandats (T03323013597)
  Début : 06/02/2023 Fin : 15/07/2023
  Accord d'entreprise CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST

• Accord d'entreprise - Vote Electronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (T03323013601)
  Début : 30/03/2023 Fin : 07/07/2023
  Accord d'entreprise CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST

• PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL RELATIF A LA COMPOSITION DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENTS ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (T03323013602)
  Début : 18/04/2023 Fin : 07/07/2023
  Accord d'entreprise CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST