CARS BERTHELET

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33421435000038

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03824061445)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARS BERTHELET

• UN ACCORD RELATIF A L'APLD (T03820006319)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARS BERTHELET

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T03819003984)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARS BERTHELET

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03819002769)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARS BERTHELET

• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T06925067438)
  Début : 19/03/2025 Fin : 18/03/2026
  Accord d'entreprise CARS BERTHELET

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) 2025 (T06925067915)
  Début : 07/04/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CARS BERTHELET

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03823013039)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise CARS BERTHELET

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03822010560)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise CARS BERTHELET

• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (T03821009237)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CARS BERTHELET