CASH OCEAN INDIEN SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42935544900043

• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2024 CASH OI (T97424060985)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL & PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T97423005135)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2022 CASH OI (T97422004104)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2021 CASH OI (T97421003443)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (T97420002336)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE (T97420001882)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T97419001634)
  Début : 24/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (T97419001635)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (A97418002566)
  Début : 16/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET DE SES MODALITES D’ACCOMPLISSEMENT (T97425062364)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET DE SES MODALITES D’ACCOMPLISSEMENT (T97425061657)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T97420002339)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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