CASINO DE LA GRANDE MOTTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 46880027100032

• Accord d'entreprise portant sur l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (T03423008602)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CASINO DE LA GRANDE MOTTE

• Accord d'entreprise sur les mesures correctives au regard de la note obtenue à l'index égalité professionnelle Femmes / Hommes (T03424061180)
  Début : 16/05/2024 Fin : 16/05/2027
  Accord d'entreprise CASINO DE LA GRANDE MOTTE

• Procès-Verbal des Négociations Annuelles Obligatoires 2024-2025 (T03424062015)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2025
  Accord d'entreprise CASINO DE LA GRANDE MOTTE

• Procès-Verbal des NAO 2023-2024 (T03424060637)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/10/2024
  Accord d'entreprise CASINO DE LA GRANDE MOTTE

• Accord d'entreprise portant sur la prolongation des mandats des représentants du personnel (T03423008708)
  Début : 09/06/2023 Fin : 22/06/2023
  Accord d'entreprise CASINO DE LA GRANDE MOTTE