CASINO DE MONTROND LES BAINS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 88555032700021

• Accord de révision du statut collectif du personnel du casino de Montrond-Les-Bains à des fins de renforcement et d'harmonisation (T04225061738)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CASINO DE MONTROND LES BAINS

• AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF CONCLU 24/08/2012 RELATIF A AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (T04222005972)
  Début : 16/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CASINO DE MONTROND LES BAINS

• ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO DE MONTROND LES BAINS (T04220003200)
  Début : 12/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CASINO DE MONTROND LES BAINS

• ACCORD COLLECTIF SUR LES NEGOCIATIONS OLIGATOIRES 2018 SUR LES SALAIRES (T04218000085)
  Début : 26/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CASINO DE MONTROND LES BAINS

• ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QUE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE – NEGOCIATIONS 2025 (T04225062182)
  Début : 06/05/2025 Fin : 31/05/2026
  Accord d'entreprise CASINO DE MONTROND LES BAINS

• ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QUE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE – NEGOCIATIONS 2023 (T04223007591)
  Début : 11/05/2023 Fin : 31/05/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T04221005193)
  Début : 05/08/2021 Fin : 05/08/2022
  Accord d'entreprise CASINO DE MONTROND LES BAINS

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS POUR PROCHES (T04219002070)
  Début : 10/12/2018 Fin : 10/12/2021
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• PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T04220003230)
  Début : 12/06/2020 Fin : 31/05/2021
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• ACCORD COLLECTIF ACTANT LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2019 SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QUE LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T04219002086)
  Début : 29/03/2019 Fin : 31/05/2020
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