CASINO LES PRINCES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 90326576700017

• PV NAO 2024 (T00624061013)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CASINO LES PRINCES

• Révision Accord Généralités (T00624061014)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CASINO LES PRINCES

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS (T00624060666)
  Début : 12/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CASINO LES PRINCES

• AVENANT ACCORD ENTREPRISE "GENERALITES" (T00623008629)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CASINO LES PRINCES

• ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME D'ANCIENNETE (T00623008540)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CASINO LES PRINCES

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CADRES FORFAIT JOURS (T00622007537)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CASINO LES PRINCES

• ACCORD D ENTREPRISE - GENERALITES (T00622007538)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CASINO LES PRINCES

• ACCORD D ENTREPRISE - REGIME REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE (T00622007539)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CASINO LES PRINCES

• ACCORD D ENTREPRISE - REGIME DE PREVOYANCE (T00622007540)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CASINO LES PRINCES

• Accord sur les modalités d'application du dispositif d'exonération des charges sociales pour le personnel rémunéré aux pourboires (T00624061015)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CASINO LES PRINCES

• PROCES-VERBAL NAO 2023 (T00623008555)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2024
  Accord d'entreprise CASINO LES PRINCES