CDC INVESTISSEMENT IMMOBILIER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80077074500019

• Accord collectif sur le périmètre d'implantation du comité social et économique au sein de la société CDC II (T07523061182)
  Début : 30/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CDC INVESTISSEMENT IMMOBILIER

• Avenant de révision n°1 de l'accord collectif du 11 mai 2021 relatif au télétravail habituel et occasionnel au sein de CDC Investissement Immobilier (T07522049761)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CDC INVESTISSEMENT IMMOBILIER

• Accord collectif relatif au télétravail habituel et occasionnel au sein de la CDC investissement immobilier (T07521031493)
  Début : 16/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CDC INVESTISSEMENT IMMOBILIER

• ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2025 RELATIVES A LA REMUNERATION, AU PARTAGE DE LA VALEUR, AU TEMPS DE TRAVAIL, A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T07525074717)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/03/2029
  Accord d'entreprise CDC INVESTISSEMENT IMMOBILIER

• Accord d'adaptation des règles relatives à la négociation obligatoire en entreprise (T07525073840)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord collectif relatif au télétravail habituel et occasionnel au sein de la CDC Investissement Immobilier (T07520021885)
  Début : 23/06/2020 Fin : 23/06/2021
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