CEGEDIM ACTIV

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40089158600127

• ACCORD SUR LES JOURS DE FRACTIONNEMENT (T09225074290)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGEDIM ACTIV

• ACCORD RELATIF A LA STRUCTURE DE REMUNERATION ET AU FINANCEMENT DE LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (T09224067775)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGEDIM ACTIV

• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE CEGEDIM ACTIV (T09223060011)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGEDIM ACTIV

• ACCORD SUR L'ACCOMPAGNEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T09221029417)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGEDIM ACTIV

• ACCORD SUR LES JOURS DE FRACTIONNEMENT (T09220019645)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGEDIM ACTIV

• Accord Cegedim Activ relatif à la signature électronique (T09220016770)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGEDIM ACTIV

• Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de Cegedim Activ (T09219013559)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGEDIM ACTIV

• Accord relatif à la prorogation des mandats des DP, des membres du CE et du CHSCT de Cegedim Activ (T09219010158)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGEDIM ACTIV

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CEGEDIM ACTIV (T09223060010)
  Début : 18/07/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CEGEDIM ACTIV