CEGELEC ALSACE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83403233600028

• ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T06720006071)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC ALSACE

• INDEMNITES DE DEPLACEMENT (T06719004197)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC ALSACE

• ACCORD COLLECTIF SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06725065993)
  Début : 03/06/2025 Fin : 02/06/2029
  Accord d'entreprise CEGELEC ALSACE

• ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06725065992)
  Début : 18/12/2025 Fin : 31/05/2029
  Accord d'entreprise CEGELEC ALSACE

• EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (T06721008883)
  Début : 08/06/2021 Fin : 07/06/2025
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• ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE DE LA PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (T06721008758)
  Début : 14/12/2021 Fin : 31/12/2021
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