CEGELEC AQUITAINE TERTIAIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 88998267400026

• Accord de fonctionnement du comité social et économique au sein de l'entreprise Cegelec Aquitaine Grands Projets (T03324062922)
  Début : 30/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC AQUITAINE TERTIAIRE

• Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (T03324062740)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC AQUITAINE TERTIAIRE

• ACCORD FONCTIONNEMENT CSE POUR CBE (T03324061722)
  Début : 06/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC AQUITAINE TERTIAIRE

• Accord fonctionnement CSE CBGC (T03324061723)
  Début : 05/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord pré-électoral (T03323060229)
  Début : 29/09/2023 Fin : 29/09/2028
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T03323060279)
  Début : 14/09/2023 Fin : 14/09/2028
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• Accord sur la mise en place du périmètre du Comité Social et économique au sein de la société CEGELEC Aquitaine Tertiaire (T03323060149)
  Début : 14/09/2023 Fin : 14/09/2028
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