CEGELEC CENTRE EST TERTIAIRE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41864733500094

• ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL (T00125061724)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC CENTRE EST TERTIAIRE SAS

• Avenant à l'accord de Mutuelle (T00124060631)
  Début : 06/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC CENTRE EST TERTIAIRE SAS

• Accord collectif autorisant le vote électronique dans la société Cegelec Centre Est Tertiaire (T00122005214)
  Début : 28/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC CENTRE EST TERTIAIRE SAS

• Accord collectif relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (T00121003108)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'INDEMNISATION DES DÉPLACEMENTS (T00120002495)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Mise en place du CSE (T00118000698)
  Début : 12/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2026 (T00126062641)
  Début : 19/01/2026 Fin : 18/01/2027
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• NAO (T00125061458)
  Début : 27/01/2025 Fin : 26/01/2026
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• Accord d’entreprise conclu à l’issue de la négociation annuelle obligatoire 2023 de la société Cegelec Centre Est Tertiaire (T00124060363)
  Début : 12/01/2024 Fin : 12/01/2025
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• Accord d'entreprise conclu à l'issue de la négociation annuelle obligatoire 2021 (T00122004158)
  Début : 24/01/2022 Fin : 24/01/2023
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• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T00119001554)
  Début : 08/07/2019 Fin : 07/07/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (T00120002189)
  Début : 12/02/2020 Fin : 12/02/2021
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