CEGELEC MISSENARD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53793400200057

• Avenant n°1 à l'accord collectif sur les comités sociaux et économiques d'établissement et le comité social et économique central de la Société CEGELEC MISSENARD (T09421006327)
  Début : 21/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC MISSENARD

• ACCORD COLLECTIF SUR LES COMITES SOCIAUX ET ECONOMOIQUES D'ETABLISSEMENT ET LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE CEGELEC MISSENARD (T09419002427)
  Début : 25/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC MISSENARD

• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE AU SIEN DE LA SOCIETE CEGELEC MISSENARD (T09419002428)
  Début : 25/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC MISSENARD

• Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes et à la Qualité de Vie au Travail (T09423060347)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CEGELEC MISSENARD

• Un Accord relatif au Télétravail (T09424061044)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CEGELEC MISSENARD

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T09422008554)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CEGELEC MISSENARD

• Protocole d’Accord Négociations Annuelles Obligatoires (T09422008624)
  Début : 21/12/2021 Fin : 21/12/2022
  Accord d'entreprise CEGELEC MISSENARD

• Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires (T09419002422)
  Début : 30/11/2018 Fin : 30/11/2019
  Accord d'entreprise CEGELEC MISSENARD