CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53790842800023

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROF 2019 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE (T01319004107)
  Début : 18/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (A01317010003)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (A01317010001)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T01319005930)
  Début : 13/11/2019 Fin : 31/12/2020
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• Accord négociations annuelles (T01319005329)
  Début : 31/07/2019 Fin : 30/07/2020
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• ACCORD DE METHODE LE DIALOGUE SOCIAL CHEZ CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST (T01319002783)
  Début : 22/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES REMUNERATION TEMPS TRAVAIL PARTAGE VALEUR AJOUTEE (T01318002286)
  Début : 27/11/2018 Fin : 31/12/2019
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• un accord relatif a la prorogation des mandats des délégués du personnel, du comité d'établissement, ainsi que des comités d'hygiene de sécurite et des conditions de ravail (T01318001562)
  Début : 05/11/2018 Fin : 05/11/2019
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• un Accord portant sur les négociations annuelles égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T01318000750)
  Début : 20/06/2018 Fin : 19/06/2019
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