CEGELEC SPACE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43811637800037

• ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS POUR LA MISE EN PLACE DU CSE ET A LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION SANTE ET SECURITE DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T97323060029)
  Début : 28/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC SPACE

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T97322000622)
  Début : 12/08/2022 Fin : 11/08/2026
  Accord d'entreprise CEGELEC SPACE

• ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T97322000545)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise CEGELEC SPACE

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE CEGELEC SPACE (T97323000745)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/03/2024
  Accord d'entreprise CEGELEC SPACE

• ACCORD SUR LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX REGIMES DEROGATOIRES AU TEMPS DE TRAVAIL LIES AUX OPERATIONS REALISEES PENDANT LA CAMPAGNE DU LANCEUR DU VOL VA261 (T97323000769)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/07/2023
  Accord d'entreprise CEGELEC SPACE