CEGELEC VAL DE LOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53793402800029

• Accord sur l'indemnisation des petits et grands déplacements (T03720002242)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC VAL DE LOIRE

• Accord de fonctionnement CSE Central (T03720001691)
  Début : 15/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC VAL DE LOIRE

• la révision de l'accord sur la durée et l'aménagement de temps de travail (T03719001169)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC VAL DE LOIRE

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03723004093)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CEGELEC VAL DE LOIRE

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03721003047)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/01/2022
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• Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (T03721002983)
  Début : 03/12/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur le placement de salariés en activité partielle de façon individualisée ou sur la répartition des heures chômées et non travaillées (T03720001700)
  Début : 11/05/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CEGELEC VAL DE LOIRE

• l'accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire pour 2020 (A03720004200)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• un accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire pour 2019 (A03719004072)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• un accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (A03718003759)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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