FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77895055000047

• Accord d'entreprise collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06822007440)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT

• Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (T06820003291)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT

• Accord relatif à la reconnaissance d'établissements distincts : périmètre du CSE (T06820003292)
  Début : 06/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT

• Accord d'entreprise sur les entretiens professionnels (T06820003223)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT

• Accord d'entreprise sur le fonctionnement du CSE / CSE central (T06819002558)
  Début : 25/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT

• Accord d'entreprise sur le principe du vote électronique (T06819002133)
  Début : 31/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT

• Avenant à l'accord d'entreprise prime décentralisée (T06824061669)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT

• Accord d'entreprise prime décentralisée (T06824061670)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT

• Accord 2022 sur l'aménagement du temps de travail (T06822006026)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT

• Accord d'établissement 2022 (T06822006027)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT

• Accord sur l'aménagement du temps de travail (T06820003072)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT

• Accord d'établissement 2020 (T06820003074)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT

• Accord 2019 sur l'aménagement du temps de travail (T06819001695)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT

• Accord d'établissement 2019 (T06819001697)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT

• Accord prime décentralisée de présence 2019 (T06819001698)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT