CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE EN BIOLOGIE ET EN MEDECINE
Informations juridiques
| Société | CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE EN BIOLOGIE ET EN MEDECINE |
| Siren | 381112465 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 1 RUE LAURENT FRIES 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN |
| Code APE | 7219Z |
| IDCC | 9999 ___Sans convention collective___ |
| Secteur | Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles |
Accords d'entreprise
Etablissement : 38111246500020
-
Accord sur le droit à la déconnexion (T06724062632)
Début : 11/09/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE EN BIOLOGIE ET EN MEDECINE -
Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel au CSE (T06722011680)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE EN BIOLOGIE ET EN MEDECINE -
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES COMMISSIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06720005973)
Début : 24/08/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE EN BIOLOGIE ET EN MEDECINE -
Accord de méthode dans le cadre des négociations obligatoires périodiques (T06718000295)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE EN BIOLOGIE ET EN MEDECINE -
Accord d'entreprise portant sur l'égalité hommes/femmes (T06719002688)
Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2022
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