CENTRE GESTION COIFFURE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30986814900571

• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07519014333)
  Début : 22/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2019 (T07519013474)
  Début : 05/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE (T07519010065)
  Début : 20/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 14 JUIN 1999 (T07518003597)
  Début : 02/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018 (T07518002201)
  Début : 06/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 AU PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE (T07518001770)
  Début : 06/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T07518000180)
  Début : 24/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE (T07518000019)
  Début : 07/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A07518029952)
  Début : 01/07/2017 Fin : 30/06/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE (T07520018671)
  Début : 22/01/2020 Fin : 16/04/2020
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• ACCORD PORTANT SUR LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DES SALARIES (T07519015373)
  Début : 04/09/2019 Fin : 10/12/2019
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T07519010249)
  Début : 11/03/2019 Fin : 31/07/2019
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• AVENANT N° 2 AU PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES MODALITES DE LA NAO AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE (T07519010682)
  Début : 21/01/2019 Fin : 16/05/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE (T07519008157)
  Début : 21/01/2019 Fin : 16/05/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE (A07518030901)
  Début : 10/01/2018 Fin : 22/05/2018
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